Sécurité
de la transaction avec TRANSAC-SUR FNAIM. En cas de décès ou
d'invalidité absolue et définitive de l'acquéreur par ACCIDENT,
deux possibilités offertes à lui ou à ses ayants droits :
* prise en charge du prix de vente et frais annexes dans la limite des
3 millions de francs. INDEMNITES EXONEREES DES DROITS DE SUCCESSION.
* renonciation à l'acquisition
- restitution dépôt de garantie versé par acquéreurs
- perception par vendeur d'une indemnité égale à 25% du prix
de vente dans la limite de 1 million de francs. |
